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déclaré à la sortie de l'entrepôt [1 fiche]

Fiche 1 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where the quantity of goods bonded in any warehouse, at any time or by any means, falls short or is deficient of the actual quantity that ought to be or remain warehoused, after deducting the quantities entered ex-warehouse, the owner thereof is liable for the full duties on the balance of goods with which the warehouse stands debited ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Si la quantité des marchandises entreposées se trouve à quelque moment ou de quelque façon moindre que la quantité réelle qui devrait être ou rester en entrepôt, déduction faite des quantités déclarées à la sortie de l’entrepôt, leur propriétaire est passible du paiement de tous les droits sur le reste des marchandises portées au débit de l’entrepôt.

Espagnol

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